Conditions générales d’utilisation du site velarintox.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès au site et votre utilisation de nos services. L’accès ou l’utilisation implique votre acceptation intégrale.
Mise à jour le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site velarintox.sbs implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. En cas de désaccord, vous êtes invité à cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante pour l’application des présentes conditions.
« Site » désigne le portail accessible à l’adresse velarintox.sbs et ses pages associées.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, naviguant ou utilisant ses fonctionnalités.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Service » fait référence aux outils, contenus et accompagnements proposés sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois canadiennes et à ne pas détourner les services à des fins illicites.
Eligibilité
Notre site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation canadienne.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser nos services.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter le cadre de sécurité, d’intégrité et de confidentialité défini par la présente.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont strictement interdites.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu publié sur le site, incluant textes, images, marques et logo, reste la propriété exclusive de velarintox.sbs et de ses auteurs. Toute réutilisation sans accord écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute contribution, suggestion ou message transmis sur le site doit respecter nos valeurs et ne contrevenir à aucun droit.
Droits du site sur contenus
velarintox.sbs se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur jugé inapproprié.
Protection des données personnelles
La gestion de vos données s’effectue dans le respect des normes canadiennes. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et nos engagements.
Voir la politique dédiéeClause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les informations partagées sur le site sont de nature informative uniquement.
Limites de responsabilité
L’utilisation du site et l’application des pratiques s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
velarintox.sbs ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage indirect ou d’erreur lors de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à assurer la défense du site contre toute réclamation liée à ses propres agissements ou à un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige ou désaccord fera l’objet d’un règlement à l’amiable prioritaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, les parties peuvent convenir d’une procédure d’arbitrage privée et confidentielle au Canada.
L’arbitrage reste une option volontaire pour régler certains différends complexes.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également recourir à une plateforme officielle de règlement en ligne, le cas échéant.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables et valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre velarintox.sbs et ses utilisateurs. Aucun accord antérieur ne prévaut.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions ainsi que tout litige sont régis par la législation canadienne uniquement.
Résiliation
velarintox.sbs peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.
Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement les mises à jour.
Contact et informations
Pour toute question relative aux conditions, vous pouvez utiliser les moyens ci-dessous.
Courriel dédié: [email protected]
Téléphone: +1 (343) 603-7715
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur 18 novembre 2025
Version: v2